Citoyenneté européenne

(Les EGIDES de la République)

Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé  

 

  

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » — Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9.

L’année 2013 a marqué le 20e anniversaire de l’établissement de la citoyenneté européenne. A cette occasion, l'Union européenne a consacré 2013 "Année européenne de la citoyenneté"

La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C'est une citoyenneté "de superposition". 

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux:

  • Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées.
  • Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
  • Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficieraient pas de la représentation de leur propre État.
  • Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE, au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008.
  • Pour finir, suivant les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée.

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs ».

 

 

Avec 507,4 millions d'habitants au 1er janvier 2014, l'Union européenne constitue la 3e puissance démographique mondiale. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population. 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050 du fait du faible taux de natalité des pays européens. Cette baisse pourra être compensée par l'immigration.

Quelques pays (dont le Royaume-Uni et la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls 9 millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante.

À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union européenne, soit 143,1 millions d'habitants sur les 502,5 que compte l'UE en 2011. Le PIB de ces deux pays sont les plus puissants de l'Union européenne avec un tiers du PIB européen, soit plus de 5 000 Md€ en 2008 sur un PIB total de 15 173. Si on ajoute à cela le Royaume-Uni, ce sont 51,3 % à elles seules pour seulement 42 % de la population de l'Union européenne soit 207 millions d'habitants.

En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne. Elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009 ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes.

 

Les 3 confessions majoritaires dans l'UE :
Pourcentage d'athées (enquête Eurobaromètre 2005) :
  •      < 10 %
  •      < 30 %
  •      > 30 %

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union, on retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, le Royaume-Uni et le monde germanique.

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouismeetc.

D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure.

De par la présence de multiples sièges des institutions européenne, Bruxelles est devenue une ville symbole de l'Union. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un siège institutionnel.

 

Patrimoine des capitales européennes

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-huit États. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Le français est, avec l'anglais et l'allemand, langue de travail et langue officielle des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE no 1/1958 du 6 octobre 1958.

À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens.

Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au 1er janvier 2007, avec le roumain et le bulgare. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles.

Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'€/an d'économies, soit 17 % du budget annuel).

 

Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006.

 

Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse, environnementetc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux. Depuis 1983 et sur le modèle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thème des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » (la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes) fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien.

L'instauration de la citoyenneté européenne vise principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne.

 

L'Espace républicain